Assurance vie corporative: protéger l’entreprise sans perdre de vue le patrimoine.
Une société peut détenir et payer une assurance vie lorsque la structure répond à un besoin réel de l’entreprise ou du patrimoine. La question importante n’est pas seulement le montant d’assurance, mais qui détient la police, qui en est bénéficiaire et comment elle s’intègre au reste du plan.
Pourquoi une société détiendrait-elle une assurance vie?
Les besoins fréquents incluent la protection d’une personne clé, le financement d’une convention entre actionnaires, la création de liquidité au décès et la planification successorale.
Compte de dividendes en capital
Lorsqu’une société privée est bénéficiaire d’une police, les produits nets reçus au décès peuvent augmenter son compte de dividendes en capital. Le calcul dépend notamment du produit reçu et du coût de base rajusté de la police.
Les primes sont-elles déductibles?
Dans la plupart des cas, les primes d’assurance vie ne sont pas déductibles. Une déduction limitée peut parfois exister lorsqu’une police est exigée et cédée en garantie d’un prêt d’entreprise.
Corporatif ou personnel?
Détenir la police dans la société n’est pas automatiquement meilleur. Il faut comparer les besoins personnels et corporatifs, la source des primes, le bénéficiaire souhaité et la flexibilité future.
Voir votre situation dans son ensemble.
Le Bilan de protection et de patrimoine aide à organiser les éléments importants avant une discussion plus approfondie.
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Questions fréquentes
Oui. Les conséquences fiscales, comptables et successorales doivent toutefois être évaluées selon la structure précise.
Les produits reçus au décès bénéficient d’un traitement fiscal particulier. Pour une société privée, les produits nets peuvent notamment créer un crédit au compte de dividendes en capital.
Non. Une assurance temporaire peut convenir à un besoin limité dans le temps, tandis qu’une permanente peut convenir à certains besoins durables.
Pour les éléments fiscaux ou réglementaires, consultez aussi les sources gouvernementales et validez votre situation avec les professionnels appropriés.
Notre façon de travailler
Nous cherchons d’abord à comprendre votre situation avant de recommander une solution. Lorsque des questions fiscales, juridiques ou comptables dépassent notre champ, nous travaillons en coordination avec les professionnels appropriés.